Conditions générales de vente
- CATALOGUE DES PRODUITS ET OBJETS DIVERS :
Claude MATHELY situé 80, Rue Jean Jaurès 71210 - MONTCHANIN propose la vente de produits et objets divers à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et objets divers qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Claude MATHELY à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et objets divers facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits et objets divers sont normalement livrés par Colissimo ou transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Cas particulier des ventes à l'étranger
Pour toute vente à l'étranger, l'expédition ne se fera que lorsque le règlement aura été
définitivement validé par la banque du vendeur. Comptez 8 à 10 jours à réception du règlement.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Claude MATHELY par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
Claude MATHELY s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et objets divers de ce dernier. Cependant, Claude MATHELY ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et objets divers.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et objets divers. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
La responsabilité de Claude MATHELY ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits et objets divers peut s'effectuer par chèque bancaire ou mandat postal à l'ordre de Claude MATHELY, en contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires, ou par carte bancaire via le réseau sécurisé PAYPAL. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Claude MATHELY reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Les informations recueillies dans le cadre d'une passation de commande sont conservées par Claudius shop uniquement dans un but promotionnel et sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Claude MATHELY 80, Rue Jean Jaurès 71210 - MONTCHANIN ou à contact@claudiusshop.net. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et objets divers commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Le Creusot (71).
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